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CGU / Mentions légales
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Les produits personnalisés sur NetAchats.com sont conçus en fonction des spécifications fournies par l’ Utilisateur ou l'entité dont il dépend.
L’ Utilisateur ou l'entité dont il dépend, est responsable des éléments qu’ il à fourni pour la création des modèsles de produits, notamment en termes de droits d’ auteur, de marques, et de respect des lois en vigueur.
NetAchats.com ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits par l’ Utilisateur.
Aucune modification ne pourra être apportée à la commande une fois que l'Utilisateur aura validé la personnalisation et le processus de production aura démarré.
Il est donc conseillé de bien vérifier les détails avant validation.
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Toutefois, en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente d'un produit en stock, l’ Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais, et pourra opter pour un remboursement ou un échange contre un produit similaire.
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Dans certains cas des frais de livraison pourront être ajoutés au montant total de la commande avant validation.
Le paiement est exigé selon les conditions générales de vente, tels que fournies par le fournisseur. NetAchats.com ne peut pas être tenu pour responsable dasn le cas ou un rèsglement ne sera pas effectué par l'Utilisateur.
En cas de litiges concernant les produits livrés, les réclamations devront être réalisées auprès du fournisseur.
Les réclamations doivent être effectuées via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Les données personnelles collectées dans le cadre des services (création de compte, commandes, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de NetAchats.com. L’ Utilisateur dispose de droits d’ accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément aux lois en vigueur, y compris le RGPD.
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